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Ce que vous devez savoir sur le bonus logement

Jan Romain, 19 janvier 2016

Lorsque vous achetez votre première et unique habitation, l’État vous donne un coup de main avec le bonus logement. Le montant du bonus est soustrait de votre revenu net imposable. Cette réduction d’impôt doit permettre à un plus grand nombre de gens d’acquérir leur propre habitation.

Qu’est-ce que le bonus logement?

Le bonus logement a été lancé en 2005. Si vous avez conclu un emprunt hypothécaire avant le 1er janvier 2015 pour votre première et unique habitation, vous recevez un bel avantage fiscal : outre un montant de base de 2 280 euros (pour l’année d’imposition 2015), vous recevez également 760 euros d’avantage fiscal supplémentaire pour les dix premières années où vous remboursez votre emprunt hypothécaire. En outre, 80 euros s’ajoutent encore si vous avez au moins 3 enfants à charge au 1er janvier suivant la signature de votre emprunt. L’avantage fiscal total s’élève donc à 3 120 euros par personne ou 6 420 euros pour un couple marié ou en cohabitation légale. Mais tout cela, c’est du passé.

Le bonus logement a lourdement pesé sur les finances de l’État, surtout en Flandre : 1,7 milliard d’euros en 2014, 730 millions d’euros en Wallonie et 140 millions d’euros à Bruxelles.

Suite à la sixième réforme de l’État de 2014, le bonus logement est devenu un système fort complexe : du fait que la division de l’immobilier en « habitations personnelles » pour lesquelles les régions sont compétentes et en « habitations non personnelles » (comme les secondes résidences) qui restent une compétence fédérale, il y a désormais quatre bonus logement, chacun avec des montants différents.

Réformé en 2015

En Flandre, il a été décidé de réformer le bonus logement dans le cadre des mesures d’économie. Pour les nouveaux emprunts à partir de 2015, non seulement le montant du bonus logement a été réduit (de 3 040 à 2 280 euros), mais aussi le pourcentage de la réduction d’impôt (40 %). Le nouveau bonus logement flamand offre ainsi 1 300 euros d’avantage fiscal annuel en moins pour un couple. La Flandre a également décidé de geler définitivement les avantages fiscaux pour les nouveaux et anciens emprunts. Cet arrêt permanent de l’indexation va réduire à peau de chagrin à terme l’avantage fiscal sur les emprunts en Flandre. Le gouvernement flamand a toutefois décidé qu’à partir de 2016, le bonus logement ne s’appliquerait plus uniquement à ceux qui achètent une première habitation. Le bonus logement est ainsi étendu à n’importe quelle habitation personnelle, qu’elle soit la première, la deuxième ou la troisième, à condition que l’habitation soit habitée par la personne qui paie l’emprunt. Les propriétaires qui ont déjà une maison bénéficieront toutefois d’un avantage fiscal inférieur.

Bruxelles va conserver le système du bonus logement jusqu’en 2017, une stratégie volontaire de la région, qui cherche à attirer plus de jeunes familles. Le ministre bruxellois Guy Vanhengel compte ensuite l’abroger et le remplacer par un système de droits d’enregistrement réduits. D’après lui, celui-ci sera plus avantageux pour les acheteurs : vous recevrez immédiatement votre réduction à l’acquisition de votre habitation et vous ne devrez pas attendre plusieurs années, comme aujourd’hui avec le bonus logement.

La Région wallonne a décidé de conserver un bonus logement plus élevé, qui reste en outre indexé.

Flandre, Bruxelles & Wallonie

Quel est le bonus logement sur un emprunt conclu pour votre première et unique habitation dans les trois régions? Voici les chiffres de 2015. Région flamande Région de Bruxelles-Capitale Région wallonne Bonus logement 1 520 euros + 760 euros + 80 euros (si au moins 3 enfants à charge) 1 520 euros + 760 euros + 80 euros (si au moins 3 enfants à charge) 1 520 euros + 760 euros + 80 euros (si au moins 3 enfants à charge) Indexation du bonus logement? Non Oui Oui Réduction d’impôt 40 % + taxe communale 45 % 40 %

Vous habitez en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie? Cela fait une grosse différence quant aux avantages dont vous bénéficiez avec le bonus logement.

Ce que vous rapporte le bonus logement en Flandre

 

Si vous habitez en Flandre, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal maximal de 1 520 euros (par personne). À ce montant s’ajoutent 760 euros pendant les dix premières années du crédit. Avec au moins trois enfants à charge (au 1er janvier suivant la signature de votre emprunt), vous pouvez encore ajouter 80 euros.

En Flandre, les montants du bonus logement ne sont plus indexés depuis 2015. Le bonus logement en 2015 représente donc un avantage fiscal de 40 % + taxe communale p.ex. 8 % = 43,2 %. Pour une famille avec deux enfants, cela représente 2 280 euros de bonus logement par an par contribuable x 43,2 % / = 984,96 euros/an ou 82 euros/mois d’avantage fiscal pour un isolé ou 164 euros pour un couple, les dix premières années. Après ces dix années, le bonus logement s’élève à 1 520 euros par an, ce qui – avec 43,2 % d’avantage fiscal – représente 656,64 euros/an ou 55 euros/mois pour un isolé et 110 euros pour un couple. Le gouvernement flamand subsidie 57,35 % des intérêts payés ; cela fait passer le taux d’intérêt de 2,51 % à 1,12 % ou 1,39 %.

Ce que vous rapporte le bonus logement dans la Région de Bruxelles-Capitale

Si vous habitez à Bruxelles, vous pouviez bénéficier jusqu’ici de 2 290 euros (par personne) d’avantages fiscaux. À ce montant s’ajoutent 760 euros pendant les dix premières années du crédit. Avec au moins trois enfants à charge (au 1er janvier suivant la signature de votre emprunt), vous pouvez encore ajouter 80 euros.

À Bruxelles, le montant du bonus logement sera (provisoirement) indexé en 2015 et les années suivantes.

À Bruxelles, le bonus logement représente en 2015 un avantage fiscal de 45 % + taxe communale p.ex. 8 % = 48,6 %. Pour une famille avec deux enfants, cela représente 3 050 euros de bonus logement par an par contribuable x 48,6 % / = 1 482 euros/an ou 124 euros/mois d’avantage fiscal pour un isolé ou 247 euros pour un couple la première année, et ces montants sont (provisoirement) indexés.

Le gouvernement bruxellois subsidie ainsi plus que le taux total payé. Le bonus logement fait passer le taux d’intérêt de 2,51 % à - 0,44 %, en supposant que le bonus logement actuel soit indexé à 2 % et que les avantages fiscaux demeurent inchangés pendant 25 ans.

Ce que vous rapporte le bonus logement en Wallonie

En Wallonie, vous pouvez bénéficier de 2 290 euros (par personne) d’avantages fiscaux. À ce montant s’ajoutent 760 euros pendant les dix premières années du crédit. Avec au moins trois enfants à charge (au 1er janvier suivant la signature de votre emprunt), vous pouvez encore ajouter 80 euros. En Wallonie, le montant du bonus logement sera (provisoirement) indexé en 2015 et les années suivantes. En Wallonie, le bonus logement représente en 2015 un avantage fiscal de 40 % + taxe communale p.ex. 8 % = 43,2 %. Pour une famille avec deux enfants, cela représente 3 050 euros de bonus logement par an par contribuable x 43,2 % / = 1 318 euros/an ou 110 euros/mois d’avantage fiscal pour un isolé ou 220 euros pour un couple la première année. Ces montants sont (provisoirement) indexés. Le gouvernement wallon subsidie ainsi plus que le taux total payé. Le bonus logement fait passer le taux d’intérêt de 2,51 % à - 0,08 %, en supposant que le bonus logement actuel soit indexé à 2 % et que les avantages fiscaux demeurent inchangés pendant 25 ans.

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Ce que vous devez savoir sur le bonus logement

Lorsque vous achetez votre première et unique habitation, l’État vous donne un coup de main avec le bonus logement. Le montant du bonus est soustrait de votre revenu net imposable. Cette réduction d’impôt doit permettre à un plus grand nombre de gens d’acquérir leur propre habitation.