Articles de fond

Est-il possible d’acheter une maison à plusieurs?

Jan Romain, 20 janvier 2016

Vous avez trouvé un superbe bien, mais il est trop grand et trop cher pour votre budget. Imaginons : un ami ou une connaissance est également intéressé et propose de l’acheter avec vous. Est-ce une option réaliste?

Le co-housing – l’achat par plusieurs personnes d’une maison et le partage (d’une partie) des espaces dans la maison et du jardin – est une tendance croissante qui résulte de la hausse des prix des logements. Cela semble une bonne idée en théorie, mais en pratique elle n’est pas toujours facile à mettre en œuvre.

Acheter en indivision

Acheter une maison avec une personne que vous connaissez ou même avec un groupe de personnes : c’est possible en principe, mais ce n’est pas facile. Si vous n’êtes pas marié et que vous achetez un logement – que ce soit avec votre partenaire, un ami ou un groupe d’amis, votre mère ou votre sœur, c’est possible dans n’importe quelle combinaison – vous le faites en tant qu’individus distincts. C’est ce qu’on appelle une ‘acquisition en indivision’ parce que le logement n’est pas partagé et appartient en commun à plusieurs personnes. Une pareille indivision peut se faire dans différentes proportions, mais, en général, selon le montant que chaque partenaire apporte officiellement : 75-25 %, 30-30-40 % ou même 98-2 %.

Vous achetez ‘en indivision’, mais chaque partenaire peut mettre fin à cette indivision à tout moment.

Insécurité permanente

Vous devez être bien conscient que chaque acheteur peut à tout moment mettre fin à l’indivision. Votre solution de logement de rêve peut donc prendre fin à tout moment. En adressant simplement une requête au juge, votre co-acheteur peut vous obliger à acheter sa part indivise ou à vendre le logement et dans ce cas vous devez obtempérer. Pour vous protéger contre cette situation, vous pouvez insérer une clause dans l’acte d’acquisition où vous vous engagez vis-à-vis des autres de rester au moins cinq ans en indivision. Après cette durée de cinq ans, vous pouvez renouveler une telle promesse pour une durée de cinq ans, mais vous ne pouvez pas vous engager pour une période de dix ou de vingt ans. Selon la loi, une durée de cinq ans est chaque fois le maximum. Et il peut aussi s’avérer très frustrant d’être ainsi bloqué pour 5 ans si les circonstances changent.

Fais-vous bien conseiller concernant les conditions qui sont prévues dans l’acte d’acquisition.

Le choix du partenaire est essentiel

Envisagez-vous malgré tout d’acquérir une habitation avec un ami ou un groupe d’autres personnes? Ne le faites qu’avec quelqu’un en qui vous avez entièrement confiance, que vous connaissez très bien et dont vous savez qu’il ou elle est fiable et crédible. Un bon ‘choix de partenaire’ revêt ici la même importance que dans une relation. Faites-vous bien conseiller, certainement à propos des conditions, pour vous et pour les autres partie(s), qui seront inscrite dans l’acte de vente.

Venez donc !

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